conditions générales de vente
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1. Informations légales
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2. Objet et champ d’application
Les CGV régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site agribtpdirect.com, y compris la commande, la livraison et le service après-vente.
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site, que ce soit pour la navigation ou l’utilisation des services proposés.
3. Produits et services
3.1 Description des produits
Chaque produit en ligne est présenté avec une fiche descriptive. Les visuels sont fournis à titre indicatif.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, vous serez contacté pour un remplacement ou un remboursement.
4. Commande
4.1 Création de compte
La création d’un compte est obligatoire pour passer commande. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
4.2 Validation
Toute commande implique l’acceptation des CGV. Une confirmation vous sera envoyée par email.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Des frais de livraison peuvent s’appliquer hors France métropolitaine.
5.2 Moyens de paiement
- Virement bancaire
L’expédition a lieu après validation du paiement.
6. Livraison
6.1 Zones couvertes
Livraison gratuite en France métropolitaine.
6.2 Délais
Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Voir notre Politique de livraison pour plus de détails.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Rétractation
Vous disposez de 30 jours pour vous rétracter, sans justification, à compter de la réception.
7.2 Retours
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le remboursement s’effectue sous 14 jours après vérification.
8. Garanties
8.1 Garantie légale
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8.2 Garantie commerciale
Certains produits sont couverts par une garantie commerciale spécifique. Voir la fiche produit.
9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits, sauf faute grave ou intentionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) du site neufoccasionauto.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
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12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Neuf Occasion Auto.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question :
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