Retour et Remboursement
Retour et Remboursement
1. Généralités
Notre politique de retour et de remboursement s’applique uniquement aux véhicules achetés via notre site internet. En passant commande, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Nous nous engageons à fournir des véhicules conformes à leur description, en toute transparence et dans le respect des obligations légales.
2. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers)
2.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les achats effectués à distance (en ligne), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison ou de la prise de possession du véhicule pour exercer votre droit de rétractation, uniquement pour les véhicules d’occasion.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux véhicules neufs personnalisés ou commandés sur mesure (couleur, options, finitions spécifiques).
2.2 Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par écrit au : info@neufoccasionauto.com
3. Conditions de retour
Le retour du véhicule doit respecter les conditions suivantes :
- Le véhicule doit être retourné dans l’état exact dans lequel il a été livré (aucune dégradation, pas de kilomètres excessifs parcourus – tolérance : +300 km maximum).
- Tous les documents d’origine doivent être remis (carte grise, carnet d’entretien, double des clés, etc.).
- Les frais de retour (transport du véhicule) sont à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur ou un défaut grave.
4. Remboursement
Une fois le véhicule retourné et inspecté, nous procéderons au remboursement :
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du véhicule, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
- Si une dépréciation du véhicule est constatée (dommages, kilométrage excessif, usure anormale), des frais de remise en état pourront être déduits du remboursement.
5. Véhicule non conforme ou défectueux
En cas de défaut caché ou de non-conformité, vous bénéficiez des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (2 ans pour les véhicules neufs, 1 an pour les véhicules d’occasion).
- Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
Dans ce cas, vous pouvez demander :
- La réparation ou le remplacement du véhicule ;
- Une réduction du prix ;
- Ou l’annulation de la vente et le remboursement intégral.
6. Cas excluant tout retour ou remboursement
- Véhicule endommagé après la livraison (accident, modification non autorisée, etc.).
- Usage professionnel ou revente après achat.
- Véhicules vendus “en l’état” à un prix remisé, avec signature d’un accord de renonciation au retour.
7. Contact
Pour toute demande relative à un retour ou remboursement, veuillez contacter notre service client :
📧 Email : info@neufoccasionauto.com
📞 Téléphone : (+33) 6 05 60 75 37
📍 Adresse : 333 Boulevard Étienne Clémentel, 63100 Clermont-Ferrand, France